Conditions
générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAS C'VITHAL et toute personne physique effectuant un achat en qualité de consommateur. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 : Identification de l’entreprise

SAS C'VITHAL – 66 Allée des Sablons, 36330 Le Poinçonnet – France.
Email : cvithal36@outlook.fr
RCS Châteauroux : 940 200 918
TVA intracommunautaire : FR03940200918

Article 2 : Description des produits

La société SAS C'VITHAL propose à la vente des produits alimentaires destinés aux particuliers.
Les produits sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles, leur composition, leurs conditions
de conservation et leur poids ou volume. Les photographies n'ont qu'une valeur indicative.

Article 3 : Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées via le site internet, par téléphone ou directement au point de vente.
Le client doit fournir les informations nécessaires (nom, adresse, email, téléphone et paiement).
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros et TTC. Les frais de livraison éventuels sont indiqués lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire et espèces pour les achats sur place.
Le paiement est exigible à la commande.

Article 5 : Délais et conditions de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les livraisons peuvent être effectuées à domicile, en point relais ou en retrait sur place. En cas de produit manquant ou endommagé, le client doit le signaler dans les 48 heures suivant la réception.

Article 6 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les produits alimentaires périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément au Code de la consommation.

Article 7 : Garanties et service après-vente

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.
Pour toute demande, le client peut contacter : cvithal36@outlook.fr.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, téléphone, historique de commande) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la livraison et la facturation.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 9 : Responsabilité et force majeure

La société SAS C'VITHAL ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des conditions de conservation ou en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, perturbation des transports, décision administrative, etc.).

Article 10 : Refus de vente

La société SAS C'VITHAL se réserve le droit de refuser une vente pour motif légitime :
indisponibilité du produit, erreur manifeste de prix, commande suspecte ou litige antérieur avec le client.

Article 11 : Litiges et loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.